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Conditions generales de ventes

Vous venez de vous connecter sur le site www.CAFTANLAND.com édité par la Societe CAFTANLAND.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société CAFTANLAND. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1 - Généralités :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site CAFTANLAND.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

CAFTANLAND est une société en nom propre régie sous le droit français dont le siège social est situé au  ARCHOURAK 27 rue boecklin 67000 strasbourg (depuis le 01/03/08) et , enregistré initialement en 2008 à la chambre du commerce de Strasbourg ,dont le numéro de siret est :TI484956495

le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable

2 - Objet :

Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre CAFTANLAND et l'utilisateur ou client..

3 - Définitions :

Les produits en vente sur le site CAFTANLAND.com sont décrits de façon aussi précise que possible par la société CAFTANLAND. L'exactitude de la description des produits est néanmoins, fonction des informations fournies par les fournisseurs de la société CAFTANLAND.

Cependant, si une erreur venait à se glisser dans la description d'un produit, la société CAFTANLAND s'engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur.

4 - Produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site CAFTANLAND.com . Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés  dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits  sont contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de gestion et frais de port . Les frais de livraison vous sont indiqués lors du passage de votre commande .

CAFTANLAND.com se réserve le droit de modifier ses prix , mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5 - Passer une commande :

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par CAFTANLAND, vous pouvez commander à nouveau.

6 - Prix :

Les prix sont indiqués en EURO ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par www.caftanland.com ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. www.CAFTANLAND.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), www.caftanland.com se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de www.caftanland.com en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

7 - Exécution de la commande :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8 - Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour la FRANCE les frais de livraison vous sont indiqués, suivant le montant de votre commande et les zones géographiques de livraison.

Pour les autres Pays, vous ne réglez qu'un forfait livraison suivant votre zone géographique, Europe, Maghreb,Suisse quelque soit le montant de votre commande.

Vous êtes livré par transporteur " la poste en colissimo national ou international" Les délais de livraison vous sont indiqués lors du
passage de votre commande .Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Nos délais de livraisons sont de 2 à 3 semaines suivant les produits commanés et la saison. En cas de demande hors de ces délais, URGENTE de votre part nous ferons le maximum pour que vous soyez livré en temps, mais vous prenez le risque que votre article ne vous soit pas livré en temps,ce qui dans ce cas ,n' engagerait nullement la responsabilité de CAFTANLAND.

Lors de la Réception de votre colis vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également, signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : DARCHOURAK  (caftanland) 27 rue boecklin 67000 strasbourg . Le retour du produit ne pourra être acceptée que pour les produits dans leur état d'origine (emballage,accessoires).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.Si ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève totale.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à DARCHOURAK 27 rue boecklin 67000 strasbourg. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

   En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a CAFTANLAND.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable .

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le (s) colis en l'état et d'en informer immédiatement le Service Clientèle de CAFTANLAND.com lequel demandera de le retourner en colissimo avec assurance, les frais de retour du colis seront prises en compte par CAFTANLAND.com qui vous adressera un remboursement au maximum dans les 30 jours suivant la réception du colis.

9 - Présentation et Disponibilités des produits :

Les caractéristiques essentielles des biens et services proposées sont présentées sur le site CAFTANLAND.com. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits .En cas d'indisponibilité nous nous engageons dans les 30 jours qui suivent votre paiement encaissé et validé, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder par courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante : DARCHOURAK 27 rue boecklin 67000 strasbourg. Certains produits que nous proposons sur notre site, sont soumis à des modifications du fait de la non disponibilité de certains tissus notamment, les dentelles, les produits suivants : robes de mariées, robes de soirées princesses, caftans, et robes algériennes, sont des articles de réalisation artisanale, il peut donc y avoir des toutes petites différences entre la photo  et le produit réceptionné . Différence de couleurs, selon votre moniteur, il se peut que le produit ne vous apparaisse pas de la même couleur, Vous vous engagez à les accepter dès l'instant que le modèle est ressemblant à la photo d'origine, et vous ne pourrez pas invoquer une réclamation du fait de la non conformité des produits étant avertis par avance du fait des présentes conditions générales.

10 - Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de www.caftanland.com sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11 - Garantie des produits :

Votre produit est garanti, chaque produit est vérifié avant de vous être envoyé .Pour les produits personnalisés, modifications, telles que ( ajout de traine, de manches,encolure différente,bretelles, fermeture, couleur,et toutes modifications du modèle proposé à la vente) aucun échange ne sera accepté à  part pour un vice caché ou un vice de conformité . De même pour articles réalisés sur mesure aucun échange ne sera accepté .

 Pour les articles en taille standard, Votre produit sera échangé ou remboursé

12 - Droit de rétractation :

Votre produit est garanti, chaque produit est vérifié avant de vous être envoyé .Pour les produits personnalisés, modifications, telles que ( ajout de traine, de manches,encolure différente,bretelles, fermeture, couleur,et toutes modifications du modèle proposé à la vente) aucun échange ne sera accepté à  part pour un vice caché ou un vice de conformité . De même pour articles réalisés sur mesure aucun échange ne sera accepté .

 Pour les articles en taille standard, Votre produit sera échangé ou remboursé

13 - Exclusions :

Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits suivants :

-Pour les articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.

- Produits faits sur MESURE et dont le client s'est trompé sur ses mesures.

- Produits modifiés et personnalisés : Pour les articles modifiés ou personnalisés ( ajout de traine, ajout de manches, modification, de couleurs, raccourcissement des manches, modification d'encolure , réalisation adaptées à vos mesures etc...) Le droit de retour ne pourra être exercé.

- Produits portés, ou ayant subit des altérations

-Produits abimés par mauvais entretien ou lavage non adapté par le client

14 - Responsabilités :

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. CAFTANLAND.com qui agissant en tant intermédiaire, fournis les moyens de mise en ligne du site CAFTANLAND.com n'a aucune obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

CAFTANLAND.com, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, ou en cas de grève totale , des services postaux, de transport/communication à la jurisprudence. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CAFTANLAND.com, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir

la responsabilité caftanland sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l'éventualité de ce préjudice existait au moment de l'achat du produit.

CAFTANLAND.com, précise qu'en application du l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter . De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité a capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.

Les ventes, livraisons,paiements, remboursements, et toute activité de ce site, restent la responsabilité de CAFTANLAND.com.

15 - Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance . Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie . Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, grèves,tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, il sera préférable que le consommateur s'adresse en priorité à CAFTANLAND.com pour obtenir une solution à l' amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de CAFTANLAND d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

17 - Litiges :

Toute commande passée par l'intermédiaire de CAFTANLAND.com emporte l'adhésion du client, , aux conditions générales de vente de CAFTANLAND

Dans le cas d'un litige, une solution à l'amiable sera mise en œuvre par tous les moyens qui soient afin d'apporter satisfaction à nos clients et d'éviter ainsi toute action judiciaire.