Généralités

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site CAFTANLAND.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'"

CAFTANLAND est une société en nom propre régie sous le droit français dont le siège social est situé au :DARCHOURAK 7 rue victor hugo 67400 illkirch(depuis le 01/03/08) et , enregistré initialement en 2008 à la chambre du commerce de Strasbourg .

le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable

Objectif:

Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre CAFTANLAND et l'utilisateur ou client.

Description des produits :

Les produits en vente sur le site CAFTANLAND.com sont décrits de façon aussi précise que possible par la société CAFTANLAND. L'exactitude de la description des produits est néanmoins, fonction des informations fournies par les fournisseurs de la société CAFTANLAND.

Cependant, si une erreur venait à se glisser dans la description d'un produit, la société CAFTANLAND s'engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur. Par conséquent, la société CAFTANLAND ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l'erreur dans la description d'un produit qui serait immédiatement rectifiée après information.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été fait pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site CAFTANLAND.com fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où CAFTANLAND ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de gestion et frais de port . Les frais de livraison vous sont indiqués lors du passage de votre commande .

CAFTANLAND.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour la FRANCE les frais de livraison vous sont indiqués, suivant le montant de votre commande et les zones géographiques de livraison.

Pour les autres Pays, vous ne réglez qu'un forfait livraison suivant votre zone géographique, Europe, Maghreb,Suisse quelque soit le montant de votre commande.

Vous êtes livré par transporteur " la poste en colissimo national ou international" Les délais de livraison vous sont indiqués lors du

passage de votre commande .Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Nos délais de livraisons sont de 30 à 40 jours suivant les produits commandés et la saison. En cas de demande hors de ces délais, URGENTE de votre part nous ferons le maximum pour que vous soyez livré en temps, mais vous prenez le risque que votre article ne vous soit pas livré en temps,ce qui dans ce cas ,n' engagerait nullement la responsabilité de CAFTANLAND.

Lors de la Réception de votre colis vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également, signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : DARCHOURAK 7 rue victor hugo 67400 illkirch . Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour

auprès de nos services Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être prise

en compte. Le retour du produit ne pourra être acceptée que pour les produits dans leur état d'origine (emballage,accessoires).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.Si ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à DARCHOURAK 7 RUE VICTOR HUGO 67400 ILLKIRCH. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de CAFTANLAND.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande . Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès de CAFTANLAND pourra être faite à notre adresse.Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CAFTANLAND de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a CAFTANLAND.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable . Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de CAFTANLAND qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le (s) colis en l'état et d'en informer immédiatement le Service Clientèle de CAFTANLAND.com lequel demandera de le retourner en colissimo avec assurance, les frais de retour du colis seront prises en compte par CAFTANLAND.com qui vous adressera un remboursement au maximum dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Présentation et Disponibilités des produits :

Les caractéristiques essentielles des biens et services proposées sont présentées sur le site CAFTANLAND.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de CAFTANLAND.com ne peut être engagée si des erreurs ont pu s'y introduire. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits .En cas d'indisponibilité nous nous engageons dans les 40 jours qui suivent votre paiement encaissé et validé, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder par courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante : DARCHOURAK 7 VICTOR HUGO 67400 ILLKIRCH. Certains produits que nous proposons sur notre site, sont soumis à des modifications du fait de la non disponibilité de certains tissus notamment, les dentelles, les produits suivants : robes de mariées, robes de soirées princesses, caftans, et robes algériennes, sont des articles de réalisation artisanale, il peut donc y avoir des différences entre la photo non contractuelle et le produit réceptionné . Différence de couleurs, selon votre moniteur, il se peut que le produit ne vous apparaisse pas de la même couleur, Vous vous engagez à les accepter dès l'instant que le modèle est ressemblant à la photo d'origine, et vous ne pourrez pas invoquer une réclamation du fait de la non conformité des produits étant avertis par avance du fait des présentes conditions générales.

Garantie des produits :

Votre produit est garanti et ne pourra être retourné que pour vice de forme ( défaut de fabrication) chaque produit est vérifié avant

de vous être envoyé .Pour les produits personnalisés, modifications, telles que ( ajout de traine, de manches,encolure différente,bretelles, fermeture, couleur,et toutes modifications du modèle proposé à la vente) aucun échange ne sera accepté. De même pour articles réalisés sur mesure aucun échange ne sera accepté .

Nos articles étant utilisés pour des évènements uniques " cérémonies, mariages" ils devront le cas échéant nous être retourné " le jour même de leur réception" en colissimo avec assurance d'un montant égal à votre achat. L'ensemble des frais de port, liés au paiement et au retour du colis restant à votre charge. Pour les articles en taille standard, Votre produit sera échangé "Une Fois" et non remboursé,contre un article de même valeur ou valeur supérieure.- Les articles peuvent apparaître plus ou moins clairs sur les photos du site CAFTANLAND.com par rapport à la couleur réelle du produit reçu. Ceci s'explique en partie par la différence de reproduction et de paramétrage des couleurs d'un moniteur à un autre, ainsi qu'à la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l'appareil photo. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DARCHOURAK ne peut être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Personnalisation des modèles : En cas de modèle personnalisé, demandé par le client, vous vous engagez à accepter le modèle qui vous sera livré sans restrictions de forme ou de couleurs , car cela reste une fabrication artisanale

Aucun échange ou remboursement ne sera effectué vous prenez le risque que le modèle personnalisé ne corresponde pas exactement au produit demandé sauf accord de caftanland sans aucun engagement de sa part

Droit de rétractation :

En cas de rétraction, votre article devra nous être retourné le jour même de sa réception, car se sont des articles destinés à des évènements uniques.Nous vous rappelons que selon l'article L121- 20 le droit de rétraction des 7 jours ne s'appliquent pas pour les produits fabriqués ou personnalisés pour le client.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour.

Exclusions :

Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits suivants :

- Produits soldés et déstockés : Les produits soldés et déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

-Pour les articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.

-Produits commandés en Taille standard, et dont le client s'est trompé sur sa taille exacte.

- Produits faits sur MESURE et dont le client s'est trompé sur ses mesures.

- Produits modifiés et personnalisés : Pour les articles modifiés ou personnalisés ( ajout de traine, ajout de manches, modification, de couleurs, raccourcissement des manches, modification d'encolure , réalisation adaptées à vos mesures etc...) Le droit de retour ne pourra être exercé.

- Produits portés, ou ayant subit des altérations

-Produits abimés par mauvais entretien ou lavage non adapté par le client

Responsabilités :

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. CAFTANLAND.com qui agissant en tant intermédiaire, fournis les moyens de mise en ligne du site CAFTANLAND.com n'a aucune obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

CAFTANLAND.com, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, ou en cas de grève totale ou partielle, des services postaux, de transport/communication à la jurisprudence. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CAFTANLAND.com, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir

la responsabilité caftanland sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l'éventualité de ce préjudice existait au moment de l'achat du produit.

CAFTANLAND.com, précise qu'en application du l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter . De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité a capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.

Les ventes, livraisons,paiements, remboursements, et toute activité de ce site, restent la responsabilité de CAFTANLAND.com. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez 6 mois maximum(à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance . Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie . Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, grèves,tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à CAFTANLAND.com pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de CAFTANLAND d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Modifications des Conditions Générales de Vente :

Compte tenu des évolutions possibles du site CAFTANLAND.com, nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Litiges :

Toute commande passée par l'intermédiaire de CAFTANLAND.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CAFTANLAND

Dans le cas d'un litige, une solution à l'amiable sera mise en œuvre par tous les moyens qui soient afin d'apporter satisfaction à nos clients et d'éviter ainsi toute action judiciaire.